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📄 Mentions légales, CGV & Politique de confidentialité

 

Dernière mise à jour : 24 juillet 2025

 

Conformément aux articles 6-III et 19 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN), les informations suivantes sont portées à la connaissance des utilisateurs du site Cartomansigne.

 

👤 1. Éditeur du site

  • Nom commercial : Cartomansigne

  • Entrepreneure individuelle : Manon Hosten

  • Statut : Micro-entreprise

  • SIRET : 945 239 671 00015

  • Adresse : 55 rue de la Paderne, 31170 Tournefeuille, France

  • E-mail : cartomansigne@gmail.com

 

🌐 2. Hébergeur du site

  • Société : Wix Online Platform Limited

  • Adresse : 1 Grant’s Row, Dublin 2 D02HX96, Irlande

  • Site : www.wix.com

 

​

⚖️ Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Objet

Les présentes CGV régissent les prestations proposées par Cartomansigne, à savoir :

  • Tirages de cartes divinatoires personnalisés (oracle, pendule), réalisés à distance à la demande du client.

 

2. Nature des prestations – Avertissement

Les tirages sont destinés au bien-être et au développement personnel.
Ils ne relèvent pas :

  • du domaine médical

  • de la psychologie

  • du conseil juridique ou financier

Aucune garantie de résultat n’est fournie.
Le client reste seul responsable des interprétations et décisions prises à la suite du tirage.

 

3. Commande et paiement

  • Les prestations sont proposées sur le site https://cartomansigne.wixsite.com/cartomansigne.

  • Le paiement s’effectue uniquement via PayPal, en euros (€), TTC.

  • Après paiement, le client doit impérativement prendre contact avec Manon Hosten (via Instagram, TikTok ou e-mail) pour transmettre les informations nécessaires :

    • prénom

    • âge

    • question éventuelle

 

4. Livraison

Le tirage est envoyé dans un délai de 72 heures ouvrées maximum après réception du paiement et des informations complètes du client.
La livraison se fait :

  • par message privé (Instagram ou TikTok)

  • ou par e-mail

 

5. Rétractation et remboursement

Selon l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s’applique pas aux prestations personnalisées.

En validant sa commande, le client :

  • accepte expressément que la prestation débute immédiatement

  • et renonce à son droit de rétractation

📌 Un remboursement est possible sur simple demande dans un délai de 24 heures après achat, si le tirage n’a pas encore été commencé.
📌 Si aucun contact n’est pris par le client dans un délai de 72 heures après paiement, la commande pourra être annulée et remboursée automatiquement.

 

6. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le site Cartomansigne (textes, images, créations, interprétations, logo, etc.) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.

  • Certaines images sont réalisées via Canva (éléments libres de droits).

  • D’autres visuels sont générés via l’IA Ideogram.ai.

  • Tous les contenus sont utilisés conformément aux conditions d’utilisation des plateformes.

Toute reproduction, diffusion ou réutilisation sans autorisation écrite est strictement interdite.

 

7. Droit applicable – Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige :

  • une tentative de résolution amiable sera toujours privilégiée,

  • à défaut, le litige pourra être porté devant les tribunaux compétents.

Le client peut également saisir un médiateur de la consommation via le site :
👉 https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso

 

​

🔐 Politique de confidentialité (RGPD)

1. Finalité du traitement

Les informations personnelles transmises lors d’une commande (prénom, âge, question, e-mail, etc.) sont utilisées uniquement pour la réalisation du tirage demandé.

Aucune prospection, newsletter ou traitement marketing n’est effectué.

 

2. Stockage et durée de conservation

Aucune base de données n’est constituée.
Les données sont uniquement :

  • visibles dans les messages privés (Instagram, TikTok ou e-mail),

  • et dans les reçus de paiement PayPal.

 

3. Confidentialité

Ces informations :

  • ne sont jamais transmises à des tiers

  • ne sont utilisées que pour la commande en cours

  • ne sont pas analysées ou exploitées à d’autres fins

 

4. Droits du client

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), chaque client dispose des droits suivants :

  • droit d’accès à ses données

  • droit de rectification

  • droit de suppression

📩 Pour toute demande, il suffit de contacter : cartomansigne@gmail.com

💬 Les messages peuvent être supprimés sur simple demande.

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